Modèle de calcul du Quotient Familial
-> Sur l’avis d’impôt de l’année N (impôt sur les revenus de l’année N-1) prendre la ligne « Revenu Fiscal de Référence ».
-> Diviser le montant de cette ligne par le nombre d’enfants à charge, augmenté du chiffre 2 (qui représente les parents quelle que soit la situation familiale).
Le Quotient familial est le résultat de cette division : vous pouvez donc vous situer dans l’une des catégories de la grille ci-jointe.
Pour bénéficier des tranches A, B, C ou D, il est impératif de nous joindre une copie de votre avis d’imposition. Sans cette copie, c’est le tarif E qui sera appliqué.
N.B. : l’année N étant l’année de début de l’année scolaire.
MONTANT ANNUEL DE LA CONTRIBUTION DES FAMILLES
CANTINE
Le montant annuel, pour le repas et le forfait correspondant à la rémunération du personnel de cantine, sera pour un enfant déjeunant :
– 4 jours par semaine : 749,00 € par an
– 3 jours par semaine : 623,00 € par an
– 2 jours par semaine : 458,00 € par an
– 1 jour par semaine : 248,00 € par an
(repas occasionnel 7,11€, merci de régler le jour même)
GARDERIE
– 7 ou 8 fois par semaine : 476,00€ par an
– 5 ou 6 fois par semaine : 356,00€ par an
– 3 ou 4 fois par semaine : 240,00€ par an
– 2 fois par semaine : 123,00€ par an
– 1 fois par semaine : 67,00€ par an
(4,70€ pour chaque garderie occasionnelle, merci de régler le jour même)
