Modèle de calcul du Quotient Familial
-> Sur l’avis d’impôt de l’année N (impôt sur les revenus de l’année N-1) prendre la ligne « Revenu Brut Global ».
-> Diviser le montant de cette ligne par le nombre d’enfants à charge, augmenté du chiffre 2 (qui représente les parents quelle que soit la situation familiale).
Le Quotient familial est le résultat de cette division : vous pouvez donc vous situer dans l’une des catégories de la grille ci-jointe.
Pour bénéficier des tranches A, B, C ou D, il est impératif de nous joindre une copie de votre avis d’imposition. Sans cette copie, c’est le tarif E qui sera appliqué.
N.B. : l’année N étant l’année de début de l’année scolaire.
MONTANT ANNUEL DE LA CONTRIBUTION DES FAMILLES
CANTINE
Le montant annuel, pour le repas et le forfait correspondant à la rémunération du personnel de cantine, sera pour un enfant déjeunant :
– 4 jours par semaine : 700,40€ par an
– 3 jours par semaine : 571,65€ par an
– 2 jours par semaine : 410,55€ par an
– 1 jour par semaine : 225,75€ par an
(repas occasionnel 6,65€, merci de régler le jour même)
GARDERIE
– 7 ou 8 fois par semaine : 449,00€ par an
– 5 ou 6 fois par semaine : 338,00€ par an
– 3 ou 4 fois par semaine : 226,00€ par an
– 2 fois par semaine : 116,00€ par an
– 1 fois par semaine : 63,00€ par an
(4,40€ pour chaque garderie occasionnelle, merci de régler le jour même)
